Article 1: L’association
Réorganisé en 1952, le corps de musique de la ville de Saint-Brieuc constitue une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination de l’association est : « ORCHESTRE D’HARMONIE DE SAINT-BRIEUC »
Article 2 : Objet de l’association :
L’orchestre d’harmonie de Saint-Brieuc accueille des musiciens amateurs. Les musiciens professionnels sont acceptés à y participer mais ne pourront prétendre à aucune rémunération.
L’orchestre d’harmonie de Saint-Brieuc contribue à l’éclat des fêtes, cérémonies, réunions publiques et manifestations diverses pour lesquelles son concours est demandé, notamment par la mairie de Saint-Brieuc ou les associations, dans la mesure de ses possibilités.
L’orchestre d’harmonie contribue, en liaison avec les organismes du domaine, au développement de la musique au niveau local, départemental, régional voire national en s’intégrant le plus possible dans les animations et événements proposés en la matière.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’orchestre d’harmonie est fixé chez le secrétaire de l’association.
Article 4 : Effectifs de l’association
L’Association se compose de membres de droit, de membres actifs, de membres bénévoles et volontaires et de membres d’honneur.
Le maire de la ville de Saint-Brieuc ou son représentant est membre de droit.
Les membres actifs sont les musiciens dûment inscrits sur la liste des effectifs à la rentrée de septembre dont le chef d’orchestre et son éventuel adjoint.
Les membres bénévoles et volontaires sont les personnes qui participent à la vie de l’orchestre d’harmonie sous forme de contributions de tout type.
Les membres d’honneur sont les personnes désignées par l’Assemblée Générale, en raison des services rendus ou de leur attachement à l’Association.
Article 5 : Qualification des membres
La qualité de membre actif, bénévole ou volontaire s’acquiert sur simple demande écrite ou orale auprès du conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par :
- le décès ou la démission,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour absences successives non justifiées aux activités de l’orchestre et/ou pour motifs graves liés, notamment, au non respect de la philosophie générale de fonctionnement de l’orchestre et de l’association tel que précisé aux termes du règlement intérieur.
Article 6 : Les ressources de l’association comprennent :
1. les subventions allouées par la ville.
2. les contributions d’instances publiques ou privées de tout type et tout niveau qu’elles soient volontaires ou représentatives de prestations fournies par l’orchestre.
3. les souscriptions et dons manuels de donateurs permanents ou occasionnels.
4. les produits de tout type perçus lors de manifestations organisées par ou pour l’association, (du type quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, repas, spectacles etc. ) et ce avec, si besoin, l’agrément des autorités compétentes.
5. les produits des ventes et rétributions perçues pour services rendus par l’association et pouvant rentrer, éventuellement, dans le cadre d’activités de nature para commerciale au titre de l’article L 442-7 du code du commerce.
Article 7 : Exercice et contrôle budgétaire
L’association s’oblige, dans le cadre de ses relations avec les autorités administratives au titre des exercices budgétaires annuels,
à présenter, sur leurs demandes, ses registres et pièces de comptabilité,
à adresser au maire, sur sa demande ou en fonction des obligations légales, les rapports moraux et financiers,
à autoriser toute investigation et tout contrôle susceptibles d’être menés par les instances compétentes au titre de son fonctionnement et de ses financements.
Article 8 : Fonctionnement de l’association : conseil d’administration et bureau
Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 18 personnes. Ces membres, à l’exclusion du maire de Saint-Brieuc et du chef d’orchestre qui sont des membres de droit, sont élus par l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration comporte :
le maire ou son représentant, membre de droit,
le chef d’orchestre, membre de droit,
au minimum 6 musiciens de l’orchestre, élus par l’Assemblée Générale,
les autres membres éventuels issus des effectifs tels que définis en article 4 sont élus par l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration désigne en son sein :
le président en exercice,
1 à 2 vice-présidents,
1 secrétaire,
1 secrétaire adjoint,
1 trésorier,
1 trésorier adjoint.
Ces responsabilités peuvent être exercées par tout membre du conseil d’administration à l’exception du Maire ou de son représentant et du chef d’orchestre.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur proposition d’une majorité de ses membres.
Sans obligation du quorum, fixé à 40% des membres, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou disposant de délégation (une délégation au maximum par personne), la voix du président étant prépondérante en cas de partage équivalent des voix.
Le conseil d’administration désigne en son sein les membres constituant le bureau.
Le Bureau :
Le bureau règle au jour le jour la vie de l’association et de l’orchestre.
Il est composé de membres désignés au sein du CA et inclut au minimum, le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier.
Le bureau, en cas de besoin et sur des points précis, peut s’adjoindre les compétences d’une ou plusieurs personnes qualifiées membres ou non de l’association.
Article 9 : Représentation juridique
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. Le président peut déléguer ses compétences et sa signature pour des actes dûment définis aux vice-présidents après accord du conseil d’administration de l’association.
Article 10 : Fonctionnement courant
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement précise divers points ayant trait à l’administration interne de l’association, à savoir :
la direction de l’orchestre et son organisation : (tenue, discipline de fonctionnement, programmes, répertoires, répétitions, etc.),
la gestion et l’administration de l’orchestre et de l’association,
la tenue des matériels, instruments, documents et archives de l’orchestre et de l’association,
les relations publiques, financières et juridiques de tous niveaux avec les instances de tout type tant au sein de la ville qu’à l’extérieur (type Conservatoire à Rayonnement Départemental de Saint-Brieuc et écoles de musique et de danse d’instances extérieures à la ville, milieu associatif, ensembles musicaux extérieurs etc.),
tout autre objet qui pourrait subvenir.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association dûment répertoriés conformément aux dispositions de l’article 4 des présents statuts.
Elle est convoquée une fois par an en vue de l’examen d’un ordre du jour établi par le bureau et présenté par le président. Celui-ci comporte obligatoirement :
le rapport d’activité et le bilan financier du dernier exercice,
le rapport d’orientation et le projet de budget de l’exercice à venir.
Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents et bénéficiant de délégation (une délégation au maximum par personne), et ce sans que le quorum des membres de l’association soit requis.
Lors de cette Assemblée Générale, il est procédé à l’élection des membres du conseil d’administration, renouvelable chaque année par tiers.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande du président ou de la majorité des adhérents sur la base d’une question spécifique d’importance relative au fonctionnement de l’association et de sa pérennité.
Lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des présents sur la base du quorum de 40% des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion est programmée dans les meilleurs délais par l’initiateur de la première Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions seront alors prises sans que le quorum soit requis.
Article 13 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut se faire que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire et par deux tiers au moins des membres présents et ce selon la procédure définie en article 12 ci-dessus.
En cas de dissolution, les éventuels actifs de l’association sont transférés d’office à la ville de Saint-Brieuc.